14 septembre 2007
... et dire qu'on se plaint de notre job !...
Extrait du règlement d'entreprise, comptoirs, manufactures et chancelleries, en vigueur de 1863 à 1872
Trouvé dans "l'entreprise et l'homme", revue de l'ADIC
12 septembre 2007
si c'est vrai... ouille ! :(
Clés USB, cartes mémoires et disques durs taxés au 1er octobre
Par Christophe Guillemin
ZDNet France
10 septembre 2007
Réglementation - Sur tout achat d'une clé USB, d'un disque dur externe ou d'une carte mémoire, le consommateur devra s'acquitter d'une nouvelle taxe pour copie privée à partir du 1er octobre. Revue de détail des barèmes officiels.
Le ministère de la Culture et de la Communication a publié le 9 septembre au Journal Officiel sa décision sur la taxation des clés USB, cartes mémoires et disques durs externes. Sans surprise, il valide les dispositions votées en juin dernier par la commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations pour copie privée à appliquer aux supports numériques.
L'entrée en vigueur de cette nouvelle vague de redevances se fera le 1er octobre. À cette date les vendeurs de disques durs externes, non professionnels, devront intégrer une rémunération allant de près de 4,8 euros pour 80 gigaoctet à 20 euros pour un téraoctet (1 To = 1000 Go). Le calcul s'effectue en fait par paliers : par exemple, le montant de la taxe est de 0,0333 euros par Go pour les disques entre 160 et 200 Go de capacité. Pour un disque de 200 Go, cela fait : 0,0333 x 200 = 6,66 euros (voir tous les détails dans les tableaux en page 2).
Le prix d'une clé USB comptera, par exemple, 22,5 centimes d'euros de redevance pour 1 Go de capacité selon le même principe de paliers. Quant aux cartes mémoires pour appareils photo et téléphones mobiles, la taxe prévue s'élèvera jusqu'à près d'1 euro pour 16 Go.
Dans le même temps, la redevance sur les DVD vierges va baisser, passant ainsi de 1,10 à 1 euro sur un support 4,7 Go.
Rappelons que la redevance pour copie privée est appliquée avant la TVA de 19,6 %. Toute augmentation ou baisse est donc plus importante sur le prix public que son montant initial.
Comme ils nous l'indiquaient en juin dernier, les industriels vont attaquer cette décision devant le Conseil d'État. Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) nous a confimé à ZDNet.fr son intention de déposer un recours dans les prochains jours. Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) va entamer la même procédure. Ce recours n'est cependant pas suspensif et n'empechera donc pas les nouvelles redevances d'entrer en vigueur le 1er octobre.
25 % des droits consacrés aux concerts et festivals
Ces futures taxes devraient rapporter entre 16 et 20 millions d'euros sur un an aux ayants droit représentant les artistes et producteurs, selon la Sacem. La société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique rappelait en 2006 comment se répartit la perception de cette redevance.
Pour le volet sonore: 50 % sont distribués aux sociétés d'auteurs, dont une partie prépondérante à la Sacem, 25 % aux sociétés d'artistes-interprètes et 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes.
Pour le volet vidéo: un tiers de la redevance est reversé aux sociétés d'auteurs (dont une partie prépondérante à la SACD), un tiers aux sociétés d'artistes-interprètes et un tiers aux sociétés de producteurs audiovisuels.
Ensuite, conformément à la loi Lang de 1985, toutes les sociétés bénéficiaires ont l'obligation légale de consacrer 25 % des sommes perçues au soutien à la création culturelle, à travers des festivals, concerts et ateliers d'écriture. Des subventions qui, au total, se montent à 38 millions d'euros en 2006.
Comme nous l'indiquions récemment, la commission d'Albis doit plancher à la rentrée sur la redevance pour copie privée sur d'autres supports : les consoles de jeux, les DVD haute définition, Blu-ray et HD DVD. La taxation des téléphones MP3 et des « agendas électroniques » a également été évoquée.
Tableau de la rémunération due sur les cartes mémoires non dédiées | |
Rémunération en euros par gigaoctet (€/Go) |
Capacité nominale d'enregistrement (1 Go = 1 024 Mo) |
0,144 |
Inférieure ou égale à 512 Mo. |
0,090 |
Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go. |
0,072 |
Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go. |
0,062 |
Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go. |
0,059 |
Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go. |
Tableau de la rémunération due sur les clefs USB non dédiées | |
Rémunération en euros par gigaoctet (€/Go) |
Capacité nominale d'enregistrement (1 Go = 1 024 Mo) |
0,300 |
Inférieure ou égale à 512 Mo. |
0,225 |
Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go. |
0,180 |
Supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go. |
0,144 |
Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go. |
0,130 |
Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go. |
0,125 |
Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go. |
Tableau de la rémunération due sur les supports de stockage externes à disques | |
Rémunération en euros par gigaoctet (€/Go) |
Capacité nominale d'enregistrement (1 Go = 1 024 Mo) |
0,0597 |
Inférieure ou égale à 80 Go. |
0,0507 |
Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go. |
0,0403 |
Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go. |
0,0333 |
Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go. |
0,0272 |
Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go. |
0,0237 |
Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go. |
0,0200 |
Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go. |
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16 avril 2007
Carglass répare, Carglass recasse !
J'entends souvent la publicité de Carglass à la radio; le mec qui joue le rôle du réparateur braie que :
- un impact même minime = forcément un pare brise niqué si dos d'âne, nid de poule ou chat écrasé
- un impact plus petit qu'une pièce d'un euro disparaîtra complètement après intervention des magiciens Carglass...
Après vérification personnelle, je me permets d'émettre un avis plus que réservé sur cette publicité (au passage, l'a dernier, le dos d'âne pris un peu fort pétait la vitre, maintenant c'est un nid de poule; l'an prochain ça sera quoi ??) et sur les services de Carglass. Je m'explique :
j'avais sur ma voiture un impact faisant un peu moins de la taille d'une pièce de un euro; l'impact est résté là durant 3 ans, et malgrè ma façon de conduire très "sportive" (moi, les dos d'ane, une fois sur deux, je les vois pas, la voiture fais donc des vols planés fréquemment; les amortisseurs sont broyés au bout de 6 mois, idem pour les freins; la seule chose qui n'a jamais lâché, c'est le pare brise, justement...), je n'ai jamais eu de problème... maintenant, les pare brises de twingos sont ptêtre pas fait comme les autres, j'en sais rien...
je me rends donc un jour chez carglass, me fais accueillir très froidement par la secrétaire (qui était aussi patronne), m
e parlant comme à une demeurée. N'ayant plus de rétroviseur, je leur demande également de me le recoller sur le pare brise, ce qu'ils acceptent de me faire gratuitement (on note le geste du monsieur, quand même ^^). RDV est pris; nous revenons au bout d'un certain temps; et voici le résultat :
- après vérification soi disant obligatoire des feux et clignons, on me change un cligno (qui "ne marchait plus, et enfin ma ptite dame !"). Je découvre un peu plus tard que si ça faut tictictic au lieu de tic...tic...tic... c'ets parceque l'ampoule est grillée, chose que ma voiture ne faisait pas avant de passer chez eux (je traduis : mon cligno marchait jusqu'à ce qu'on me le change pour un qui ne marchait pas... joie.)
- le rétroviseur a été recollé, impeccablement, limite EN PLEIN MILIEU DU PARE BRISE; je veux bien être petite, mais vu là ou il avait été mis, même un nain aurait pu y voir...
- et le summum : l'impact. TIENDEZ VOUS BIEN MESSIEURS ET MESDAMES, "l'impact était trop gros pour être réparé !" on m'a donc mis la soit disant résine magique, mais "ça se verra toujours, c'est trop gros !". Bien, soit, du moment qu'on ne m'emmerde pas à la visite technique... mais manque de bol, la résine a fini bizarrement en séchant : elle est devenue noire et donnait l'impression d'un trou béant sur le pare brise. Le contrôle technique ?
Je cite : " IMPACT SUR LE PARE BRISE, ALLER CONSULTER UN SPECIALISTE SERAIT BIEN NECESSAIRE !!"
à 100 euros l'intervention (même si c'est mon assurance qui a payé), moi j'appelle ça du FOUTAGE DE GUEULE.
Carglass, mes fesses oui ><
.